Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire - Éditions Tissot

Historique

• Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Salariés
  Une fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être con...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  L'article 421-2-5-2 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Si vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte le...
  Source : www.capital.fr
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• RAPPEL : Divorce par consentement mutuel sans juge : la procédure à suivre | Dossier Familial
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il ind...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à c...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...
  Source : www.batirama.com
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• Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...
  Source : www.efl.fr
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• De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Salariés
  « Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travai...
  Source : business.lesechos.fr
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• L'Union des architectes soutient la clause Molière
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...
  Source : www.batiactu.com
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• Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la ch...
  Source : business.lesechos.fr
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• Affaire Maëlys : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue - Procédure | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  L’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Prim...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire - Éditions Tissot
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  orsque vous licenciez un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, vo...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précis...
  Source : www.gazettedupalais.com
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