Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?

Historique

• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Violation du pacte de préférence : le bénéficiaire a droit à la réparation de son préjudice
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit des obligations et des suretés
  
  Le pacte de préférence implique l’obligation, pour le promettant, de donner p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
  Source : www.legavox.fr
  Lire la suite
• Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...
  Source : www.journaldunet.fr
  Lire la suite
• Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Privilège du prêteur de deniers : la cour de Cassation précise son sort en cas d'indivision
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés
  
  La Cour de cassation revient sur une question qui a pu interroger doctrine et...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier
  
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite