Clause de garantie de passif : une occasion manquée de lever les doutes entourant la détermination du bénéficiaire

Historique

• Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
  Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Le conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...
  Source : mobile.lemonde.fr
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• Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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• Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  
  Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...
  Source : www.lextenso.fr
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• Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  "C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Clause de garantie de passif : une occasion manquée de lever les doutes entourant la détermination du bénéficiaire
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  
  Dans un arrêt rendu le 8 mars 2017 par la chambre commerciale de la Cour de c...
  Source : www.jss.fr
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• Inciter ses collègues à faire grève n'est pas fautif
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié qui, sans se mettre lui-même en grève, incite des collègues à le f...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...
  Source : www.lextenso.fr
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• Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salari...
  Source : www.service-public.fr
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• L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...
  Source : www.efl.fr
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• Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Contrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement proprié...
  Source : business.lesechos.fr
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• Un manager licencié parce qu'il était trop «familier» avec ses équipes
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Après cinq années dans la même entreprise, un manager a été remercié par son...
  Source : www.lefigaro.fr
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