Police municipale et port d’armes

Historique

• Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelco...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...
  Source : www.senioractu.com
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• Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...
  Source : batinfo.com
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• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quel environnement de travail post-covid ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de...
  Source : www.forbes.fr
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• Police municipale et port d’armes
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit pénal
  
  L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...
  Source : www.lemonde.fr
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• Adoption internationale : questions de procédure
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
  Source : www.efl.fr
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• La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Réparation de la perte de chance : une question d’attitude
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  Le notaire qui s’est abstenu d’informer et de conseiller son client en vue de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...
  Source : www.legisocial.fr
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