Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement

Historique

• Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Tout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, déten...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Vers une effectivité contrainte de la réglementation du travail au 1er juillet 2016 (Ordonnance du 7 avril 2016 relative
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Les outils de contrainte et de contrôle dont dispose l'inspection du travail...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit de refuser de payer les heures supplémentaires lorsque le contrat de travail...  Editions Tissot
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée lég...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'ave...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours d...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• je supprime le véhicule de fonction de mon salarié, peut-il demander la rupture de son contrat à mes torts? #EditionsTissot
  Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Attribuer contractuellement un véhicule de fonctions que le salarié peut util...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Prime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan p...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Les ruptures conventionnelles volent de record en record #amiable #CDI
  Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Employeurs
  320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés - Editions Tissot
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Employeurs
  A la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occa...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Quels sont les droits et les devoirs des inspecteurs du travail ?
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec surs...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Solde de tout compte : pas de mention du délai de dénonciation sur le reçu - Editions Tissot
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le reçu pour solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. I...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Stagiaires : pas plus de trois en même temps ! | Gérant de SARL
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Dès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'e...
  Source : www.gerantdesarl.com
  Lire la suite