Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur

Historique

• Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Pour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
  Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...
  Source : www.pic-magazine.fr
  Lire la suite
• Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez,...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « fair...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Ce vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une posi...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Annoncer son départ par SMS à son patron, est-ce une démission ou un abandon de poste ?
  Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Mon salarié m’a indiqué par SMS qu'il ne reviendrait plus travailler, est-ce...
  Source : www.lci.fr
  Lire la suite
• Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Depuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égal...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
  Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Vous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Comment fonctionne le droit de retrait ?
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
  Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’un...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
  Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite