Principe ne bis in idem : quand escroquerie et faux sont deux infractions bien distinctes

Historique

• Détention provisoire et juste motivation
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la c...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caract...
  Source : www.efl.fr
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• La complexité du droit face à l'inceste
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisi...
  Source : theconversation.com
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• Mandat d’arrêt exécuté hors du territoire national
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le juge d’instruction ne peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’une p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’obligation d’expertise médicale du majeur protégé constitue une formalité substantielle
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les prescriptions de l’article 706-115 du code de procédure pénale constituen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vidéosurveillance sur la voie publique en enquête préliminaire
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le procureur de la République peut faire procéder, sous son contrôle effectif...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Publication du décret renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l’efficacité des procéd...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Vol : limitation de la réparation de la victime à hauteur de la faute qu’elle a commise
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La Cour de cassation rappelle que, lorsque plusieurs fautes ont concouru à la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rapprochement familial du détenu provisoire
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Malgré le renvoi louable d’une question prioritaire de constitutionnalité (QP...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Répression du refus de se soumettre à des prélèvements biologiques et relevés signalétiques
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les infractions de refus de se soumettre à un prélèvement biologique ou à des...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Principe non bis in idem : inapplicabilité aux procédures disciplinaires
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les poursuites disciplinaires et les poursuites pénales peuvent se cumuler sa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La prise illégale d'intérêts
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Quelles sont les sanctions encourues en cas de participation d'un membre inté...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Loi nouvelle modifiant le prononcé et l’aménagement de la peine d’emprisonnement sans sursis
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Pour l’application d’une loi nouvelle modifiant le prononcé et l’aménagement...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Les nouvelles frontières de la détention provisoire
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Au regard de l’article 5 de la Convention européenne, le juge judiciaire doit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Principe ne bis in idem : quand escroquerie et faux sont deux infractions bien distinctes
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Des caisses d’assurance maladie et des mutuelles, alertées par une forte prog...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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