Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?

Historique

• Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation in...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
  Lire la suite
• Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite
• Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  A la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparat...
  Source : www.bienpublic.com
  Lire la suite
• Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La détermination des responsabilités lors d’un accident entre deux véhicules...
  Source : www.bienpublic.com
  Lire la suite
• Route mal entretenue : comment être indemnisé en cas d'accident ?
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Une route en mauvais état peut endommager les véhicules ou être à l'origine d...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite
• Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double....
  Source : www.bienpublic.com
  Lire la suite
• Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  En circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui prov...
  Source : www.ledauphine.com
  Lire la suite
• Conditions d’application de la loi Badinter
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tab...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions r...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Dans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule n...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite