Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre

Historique

• Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  C'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfa...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...
  Source : www.service-public.fr
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• Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux an...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• 233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...
  Source : www.insee.fr
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• Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Pacs ou mariage : les différences
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...
  Source : www.juritravail.com
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• Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...
  Source : argent.boursier.com
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• Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...
  Source : www.efl.fr
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• Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  
  Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...
  Source : www.europe1.fr
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• (Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille
  En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...
  Source : www.lextenso.fr
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