Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier

Historique

• Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Mac...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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• Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  La création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 201...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot en #copropriété
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  Une information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immob...
  Source : www.net-iris.fr
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• Mettre fin à une copropriété #immobilier
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Les causes motivant la fin d’une copropriétéUne copropriété peut être dissout...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• DEFRÉNOIS - L’indemnisation intégrale par le diagnostiqueur en cas d’état parasitaire erroné
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit immobilier
  L’importante décision que vient de rendre la Cour suprême, réunie en chambre...
  Source : www.defrenois.fr
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• Louer un logement : ce qui change le 1er août 2015 - Logement
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Depuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la hausse...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les défauts de conformité et vices de construction dans la VEFA
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Dans une vente en état futur d’achèvement, l’acquéreur achète un bien dont la...
  Source : blog.newdealimmobilier.fr
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• Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété...
  Source : www.net-iris.fr
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• Un mineur peut-il signer un contrat de location ?
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Pour signer un bail, il faut être capable juridiquement. Les mineurs non éman...
  Source : edito.seloger.com
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• Propriétaire bailleur attention, votre locataire a peut-être utilisé une fausse fiche de paie
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Un site Internet permet désormais à n'importe qui d'obtenir une fiche de paie...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Votre locataire est incarcéré, pouvez vous reprendre votre bien ?
  Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Dans le cadre d’un bail d’habitation principale, si votre locataire semble av...
  Source : edito.seloger.com
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• Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés - Immobilier
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Les députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet prochain le proj...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introductio...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « l...
  Source : www.fiscalonline.com
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