CHANGEMENT D'ADRESSE
Nouvelle adresse du cabinet :633 boulevard Edouard Daladier
84100 ORANGE
Le cabinet se situe à côté de la grande Poste, au-dessus de la pharmacie.
Possibilité de stationner sur le parking Pourtoules (1h gratuite).
Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations
Publié le :
09/03/2018
09
mars
mars
03
2018
L’entreprise qui répond aux critères des « jeunes entreprises innovantes » (JEI) peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations versées à son mandataire social qui participe, à titre principal, au projet de recherche et de développement de l’entreprise (loi 2003-1311 du 30 décembre 2003, art. 131-II). Le mandataire social est réputé participer, à titre principal, au projet de recherche et de l’entreprise s’il exerce, en son sein, une activité de recherche ou une activité de gestion de ce projet (décret 2004-581 du 21 juin 2004, art. 1er, JO du 22)... Lire la suite
Historique
-
La Sécurité sociale encourage la télémédecine - Sud Ouest.fr
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
L’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consu...Source : www.sudouest.fr