CHANGEMENT D'ADRESSE
Nouvelle adresse du cabinet :633 boulevard Edouard Daladier
84100 ORANGE
Le cabinet se situe à côté de la grande Poste, au-dessus de la pharmacie.
Possibilité de stationner sur le parking Pourtoules (1h gratuite).
Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
Publié le :
30/04/2020
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04
2020
Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 applicable au litige, d’une part, que l’étendue de la saisine de la commission de recours amiable d’un organisme de sécurité sociale se détermine au regard du contenu de la lettre de réclamation... Lire la suite
Historique
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...Source : www.efl.fr -
Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...Source : www.juridiconline.com -
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr -
L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...Source : www.efl.fr -
Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix...Source : solutions.lesechos.fr -
Régime social de l'activité partielle
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...Source : www.efl.fr -
Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...Source : www.efl.fr -
Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédac...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
Il résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applic...Source : www.labase-lextenso.fr -
Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er,...Source : www.labase-lextenso.fr -
Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...Source : www.editions-tissot.fr -
Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...Source : www.service-public.fr -
Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...Source : www.efl.fr -
La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...Source : www.editions-tissot.fr -
L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la...Source : www.actualitesdudroit.fr