Faute inexcusable : Accident devant le TASS en cas de rechute #indemnisation #responsabilité

Historique

• Loi santé : "L'action de groupe ne permettra pas une indemnisation rapide des victimes"
  Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  On attendait un bilan d'étape, même sommaire, sur le fonctionnement de l'acti...
  Source : www.lepoint.fr
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• Indemnit'Air, le site qui veut faciliter l'indemnisation des voyageurs aériens #Indemnisation - Le Figaro
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de lancer un service à d...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Chirurgie esthétique : fin de l'indemnisation en cas d'erreur médicale #droitresponsabilité #indemnisation
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En cas d'erreur médicale avant, pendant ou après une intervention chirurgical...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Faute inexcusable : Accident devant le TASS en cas de rechute #indemnisation #responsabilité
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La cour de Cassation, dans son arrêt du 22 janvier 2015 (pourvoi n°14 - 10 58...
  Source : www.juritravail.com
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• Expertise médicale et accident de la route : 10 erreurs
  Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  On dit classiquement que le but d'une expertise médicale est d'évaluer l'ense...
  Source : informations.handicap.fr
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