Film 12 jours : pas de violation du secret médical à filmer les audiences de contrôle des soins psychiatriques sans consentement

Historique

• La faute inexcusable de l’employeur ne peut être retenue que sur la base d’un signalement d’un risque en lien avec l’accident
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Saisie par les ayants-droit d’un salarié victime d’un accident mortel pris en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisation AT/MP : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  La majoration du taux collectif en cas d'accidents récurrents reportée à 2024...
  Source : www.efl.fr
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• Amiante et pluralité d’employeurs : quelle responsabilité ?
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Une caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ayant imputé une af...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La faute du chirurgien dans la pose d'une prothèse doit reposer sur des éléments médicaux
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Pour condamner un chirurgien à indemniser un patient à la suite d’une pose d'...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenu en cas de relaxe au pénal ?
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L’Assurance maladie - Risques professionnels a publié les chiffres de la sini...
  Source : www.inrs.fr
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• Film 12 jours : pas de violation du secret médical à filmer les audiences de contrôle des soins psychiatriques sans consentement
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  L’hôpital dans lequel a été tourné 12 jours, film consacré aux audiences de c...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Injonctions sexistes, non prise en compte de la gêne… Nombre des atteintes dé...
  Source : www.sudouest.fr
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• Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative...
  Source : www.senat.fr
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• Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Être un agent de santé requiert de nombreuses aptitudes dans le domaine médic...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Procès France Télécom : le « harcèlement institutionnel » confirmé par la cour d’appel
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  L’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Il arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Compte rendu opératoire : un élément-clé à ne pas négliger
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Le compte rendu opératoire est un élément-clé, non seulement dans la prise en...
  Source : www.macsf.fr
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• Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La Haute autorité de santé vient de rendre un avis favorable pour l’extension...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  En cas d'accident du travail pour lequel la faute inexcusable de l'employeur...
  Source : www.pic-magazine.fr
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