Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié

Historique

• Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Usufruit et droit d'inventaire
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
  Source : monimmeuble.com
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• La désobéissance étique de certains médecins face au fichage des gilets jaunes
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Plus de cent médecins appellent dans cette tribune sur L'Express au boycott d...
  Source : www.lexpress.fr
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• Accès au logement du locataire par le propriétaire
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Si le propriétaire a le droit de conserver les clefs du logement, il ne peut...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...
  Source : www.efl.fr
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• Interruption de la prescription et pluralité d’actions
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit des obligations et des suretés
  
  Si, en principe, l’interruption de la prescription ne peut s’étendre d’une ac...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
  Publié le : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Ordonnance de mise en liberté : sa motivation ne consiste pas à démontrer l’absence des conditions du placement en détention
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La Cour de cassation rappelle qu’il ne saurait être imposé au juge qui ordonn...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Conflit entre salariés : l’employeur a l’obligation d’assurer leur sécurité et protéger leur santé
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les tensions entre des employés d’une entreprise peuvent atteindre différents...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Renoncer à une succession
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...
  Source : www.boursorama.com
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• Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lut...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
  Source : actualites.laviecommunale.fr
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• Le recours à l'acte notarié pour la signature d'un bail locatif
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Bail sous seing privé, bail notarié, lequel choisir au moment de signer un co...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...
  Source : www.parents.fr
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