Stipulation pour autrui d’un droit réel

Historique

• Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...
  Source : exilae.fr
  Lire la suite
• Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vidéosurveillance sur la voie publique en enquête préliminaire
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le procureur de la République peut faire procéder, sous son contrôle effectif...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vaccin et protection juridique des médecins
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...
  Source : www.rtl.fr
  Lire la suite
• Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  (NPU) Droit de la famille
  
  En matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...
  Source : www.ladepeche.fr
  Lire la suite
• Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois 
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Publication du décret renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l’efficacité des procéd...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’i...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Stipulation pour autrui d’un droit réel
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  La stipulation pour autrui portant l’engagement de céder à titre gratuit des...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de pr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite