Multiplication des condamnations pour construction illégale en Corse

Multiplication des condamnations pour construction illégale en Corse

Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
Source : france3-regions.francetvinfo.fr
En moins d'un an, les décisions de justice favorables aux démolitions se sont multipliées et quatre ont été éxécutées. L'arrêté de la cour de cassation concernant les villas Ferracci à Bonifacio le 19 mars dernier, confirme et amplifie ce changement dans l'application du droit de l'urbanisme.    Lire la suite

Historique

<< < ... 12 13 14 15 16 17 18 ... > >>
Information close

CHANGEMENT D'ADRESSE

Nouvelle adresse du cabinet :
633 boulevard Edouard Daladier
84100 ORANGE


Le cabinet se situe à côté de la grande Poste, au-dessus de la pharmacie.
Possibilité de stationner sur le parking Pourtoules (1h gratuite).

Ok