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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le :
17/06/2020
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2020
Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant investi ou souhaitant investir dans des équipements de protection destinés à prévenir la transmission du Covid-19 au travail peuvent bénéficier de la subvention « Prévention COVID » mise en place par la branche risques professionnels de l’assurance maladie... Lire la suite
Historique
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...Source : www.efl.fr
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Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...Source : www.juridiconline.com -
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr -
L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...Source : www.efl.fr -
Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix...Source : solutions.lesechos.fr -
Régime social de l'activité partielle
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...Source : www.efl.fr -
Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...Source : www.efl.fr -
Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédac...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
Il résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applic...Source : www.labase-lextenso.fr -
Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er,...Source : www.labase-lextenso.fr -
Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...Source : www.editions-tissot.fr -
Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...Source : www.service-public.fr -
Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...Source : www.efl.fr -
La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...Source : www.editions-tissot.fr -
L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la...Source : www.actualitesdudroit.fr