Inconfortable indivision...

Historique

• Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le d...
  Source : www.efl.fr
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• Un médecin psychiatre condamné pour un meurtre commis par un de ses patients
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Pour la première fois, la justice a considéré qu’un médecin travaillant dans...
  Source : www.europe1.fr
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• Obligation d'information précontractuelle
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés
  
  L'obligation d'information précontractuelle consiste en l'obligation faite au...
  Source : www.droit.fr
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• L'abandon de chantier..
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...
  Source : www.legavox.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité...
  Source : www.europe1.fr
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• Ramadan au boulot : ce qu'en dit le droit du travail
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des...
  Source : www.capital.fr
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• Inconfortable indivision...
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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• Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  En voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine ré...
  Source : www.coindusalarie.fr
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• Après une vente illégale, la banque prêteuse n’a pas à être remboursée
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés
  
  La banque n’a pas droit au remboursement si elle a prêté pour un achat réalis...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Bulletins de salaire retrouvés, pension recalculée?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Vous percevez déjà votre retraite mais vous retrouvez un justificatif qui per...
  Source : www.notretemps.com
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• Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi ren...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...
  Source : www.efl.fr
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• Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Mort de Naomi Musenga : quel a été le rôle des pompiers ?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  L’opératrice du Samu ne veut pas porter seule la responsabilité des défaillan...
  Source : www.leparisien.fr
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