Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ? - Editions Tissot

Historique

• Succession, assurance-vie : pourquoi y renoncer ?
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’allongement de la durée de la vie rend de plus en plus pertinentes les reno...
  Source : www.lemonde.fr
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• Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Entre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Le divorce pour faute sera maintenu - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Bien que le nombre de divorce pour faute diminue chaque année, le gouvernemen...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Pour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue,...
  Source : www.efl.fr
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• Obligation d'information du médecin portant sur les risques que comporte un accouchement par voie basse | Lexbase
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Commet une faute le médecin qui n'informe pas la parturiente sur le risque co...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• Indivision : en sortir, c'est possible !
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant...
  Source : www.net-iris.fr
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• Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La France pourrait finalement interdire la fessée
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles»...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers ver...
  Source : www.explorimmo.com
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• Pas de test ADN de filiation en référé - La Gazette du Palais
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La cour d’appel d'Aix-en-Provence retient, à bon droit, qu'il résulte du cinq...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Vers un règlement harmonisé des « divorces » au sein de l’UE - EFL
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme attendu, les députés européens viennent d'adopter deux nouveaux textes...
  Source : www.efl.fr
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• Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil d...
  Source : www.efl.fr
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• Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pension alimentaire : conditions d’octroi de l’allocation de soutien familial (ASF) -Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Publication au JORF d’un décret relatif à la garantie contre les impayés de p...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ? - Editions Tissot
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Des différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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