RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE

Historique

• Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudic...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt à propos des dispositions de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  
  Dans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation juge que le salari...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires po...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Expertise avant procès : une société n'a pas à fournir un état comptable qu'elle ne détient pas
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  
  Le juge des référés ne peut pas ordonner à une société de produire, à titre d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
  Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
  
  Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préju...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  
  Il résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matri...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le jugement doit comporter des motifs propres pour justifier la décision
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Par un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation a réaffirmé l’importanc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Tous les élèves à partir du CE2 seront invités à la rentrée à remplir un ques...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Fixation unilatérale du prix : inapplication de l’article 1165 aux prestations de l’expert-comptable
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  Consacrant la fixation unilatérale du prix des contrats de prestation de serv...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  UN ARRÊTÉ PUBLIÉ LE 17-10-2023 A FIXÉ LE MODÈLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite