Action directe d'un copropriétaire contre un copropriétaire défaillant dans le paiement des charges - Copropriété

Historique

• Sous-louer votre logement - Dossier familial
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Un locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunérat...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Succession, assurance-vie : pourquoi y renoncer ?
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’allongement de la durée de la vie rend de plus en plus pertinentes les reno...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le divorce pour faute sera maintenu - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Bien que le nombre de divorce pour faute diminue chaque année, le gouvernemen...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Pour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue,...
  Source : www.efl.fr
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• Obligation d'information du médecin portant sur les risques que comporte un accouchement par voie basse | Lexbase
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Commet une faute le médecin qui n'informe pas la parturiente sur le risque co...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• Indivision : en sortir, c'est possible !
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant...
  Source : www.net-iris.fr
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• La France pourrait finalement interdire la fessée
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles»...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers ver...
  Source : www.explorimmo.com
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• Pas de test ADN de filiation en référé - La Gazette du Palais
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La cour d’appel d'Aix-en-Provence retient, à bon droit, qu'il résulte du cinq...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Vers un règlement harmonisé des « divorces » au sein de l’UE - EFL
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme attendu, les députés européens viennent d'adopter deux nouveaux textes...
  Source : www.efl.fr
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• Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pension alimentaire : conditions d’octroi de l’allocation de soutien familial (ASF) -Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Publication au JORF d’un décret relatif à la garantie contre les impayés de p...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Action directe d'un copropriétaire contre un copropriétaire défaillant dans le paiement des charges - Copropriété
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Mme Sandra C est propriétaire d’un appartement situé sous les combles aux 2e...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un député demande, dans le cadre d’un couple marié composé de deux femmes, au...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• L'assurance-vie ne tombe pas dans la communauté matrimoniale
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans un arrêt du 25 mai 2016, la Cour de Cassation a indiqué dans son arrêt q...
  Source : tempsreel.nouvelobs.com
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