CHANGEMENT D'ADRESSE
Nouvelle adresse du cabinet :633 boulevard Edouard Daladier
84100 ORANGE
Le cabinet se situe à côté de la grande Poste, au-dessus de la pharmacie.
Possibilité de stationner sur le parking Pourtoules (1h gratuite).
Hépatite B : demande de nullité de l’expertise et lien de causalité entre le vaccin et le dommage
Publié le :
03/01/2019
03
janvier
janv.
01
2019
Source : www.dalloz-actualite.frLa nullité de l’expertise est couverte lorsque les parties ont présenté la demande après leur défense au fond. Lorsqu’il utilise des produits de santé, le praticien n’engage sa responsabilité que si sa faute est la cause du dommage. Le manquement à son devoir d’information sur le risque n’est la cause d’une perte de chance de l’éviter ou de s’y préparer que s’il se réalise... Lire la suite
Historique
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QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impô...Source : www.lextenso.fr -
Action civile des associations de protection de l’enfance
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénale
Un fait unique de violence commis hors du contexte d’une relation de responsa...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'évacuation des eaux de pluie
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servi... -
Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénale
Pour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des di...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Un cautionnement efficace
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés
Un particulier se porte caution des engagements d’une SARL envers une banque,...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...Source : www.efl.fr -
Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entr...Source : www.service-public.fr -
Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...Source : www.lextenso.fr -
Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commi...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante dema...Source : www.lemoniteur.fr -
Hépatite B : demande de nullité de l’expertise et lien de causalité entre le vaccin et le dommage
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés
La nullité de l’expertise est couverte lorsque les parties ont présenté la de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénale
Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018(NPU) Droit de la famille
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se v...Source : www.efl.fr -
La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénale
La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de...Source : www.actu-environnement.com