Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable

Historique

• Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufrui...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Responsabilité contractuelle : réparation du préjudice prévisible
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  En matière de responsabilité contractuelle, seul le préjudice prévisible lors...
  Source : www.juridiconline.com
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• Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Plusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné auj...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  La Cour de cassation confirme la responsabilité du gérant d’une société fabri...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  S'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des épou...
  Source : www.efl.fr
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• Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  En l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les ju...
  Source : www.juridiconline.com
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• Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  (NPU) Droit de la famille
  
  Focus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porta...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Nouvelle affirmation de la limitation de la réparation au dommage prévisible
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  La Cour de cassation rappelle qu’en matière de responsabilité contractuelle,...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit pénal
  
  Il est possible de déposer une plainte en gendarmerie ou dans un commissariat...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les...
  Source : www.juridiconline.com
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• Loi applicable à la filiation : admission du renvoi
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La loi du 3 janvier 1972 sur la filiation a introduit dans le code civil des...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Bail d’habitation et prorogation de la trêve hivernale
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La trêve hivernale, prévue à l'article L. 115-3 du Code de l'action sociale e...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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