Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM

Historique

• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Source : business.lesechos.fr
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• Constat par drone à l'épreuve du droit à la preuve
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit des obligations et des suretés
  
  Le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant attei...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un décret du 3 septembre 2019 crée les clauses-types des sociétés de vente d’...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Notion de travail effectif
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons méd...
  Source : www.challenges.fr
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• CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...
  Source : www.capital.fr
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• Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérenc...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...
  Source : www.lemonde.fr
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• Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
  Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...
  Source : www.juritravail.com
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• Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...
  Source : www.boursorama.com
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• Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  La cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...
  Source : www.batiactu.com
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