Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ? #droittravail

Historique

• Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille
  Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’e...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Fini les SMS privés avec le portable professionnel #droittravail
  Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Un arrêt de la Cour de cassation du 10 février donne raison à un employeur qu...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• L'attribution des HLM bientôt réformée ? #loipinel #logement
  Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Le mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, e...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Les avocats partent à la rencontre des chefs d'entreprises #lyon #avocats #entreprises
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Informations générales
  L'Ordre des avocats du barreau de Lyon lance l'opération " 100 avocats dans 1...
  Source : www.leprogres.fr
  Lire la suite
• Devenir famille d'accueil.. #droitfamille #protectionenfants
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Recueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfa...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas partout #droittravail #loimacron
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Tous les salariés des commerces autorisés à ouvrir le dimanche ne seront pas...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Expertise médicale et accident de la route : 10 erreurs
  Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  On dit classiquement que le but d'une expertise médicale est d'évaluer l'ense...
  Source : informations.handicap.fr
  Lire la suite
• Portée d'une décision de rejet de créance à l'égard du codébiteur solidaire et des garants hypothécaires #sûretés
  Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015
  Droit des obligations et des suretés
  Dans la procédure collective touchant un débiteur, la décision du juge commis...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ? #droittravail
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Comment bénéficier de la garantie contre la pension alimentaire non payée #droitfamille #divorce
  Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La garantie publique contre les pensions alimentaires impayées est un disposi...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Stages en entreprises : les paramètres à prendre en compte #droittravail #stages
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Retour sur les principales dispositions de la loi relative à l'encadrement de...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
  Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite