Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Droit de la santé
  3. Une indemnisation des victimes sans précédent

Une indemnisation des victimes sans précédent

Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Source : www.lesechos.fr
Le fonds consacré aux victimes d'attentats devra traiter autant de dossiers que depuis sa création en 1986.

Du jamais vu pour le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). A la suite des attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre , il devra traiter environ 4.000 dossiers, soit autant que depuis sa création en 1986.

Cette situation exceptionnelle s'explique tout d'abord par l'ampleur des attentats, qui font partie des plus meurtriers que l’Europe ait connus . D'autre part, ils se sont déroulés sur le sol français. Toutes les victimes, quelle que soit leur nationalité, peuvent donc solliciter le fonds . Celui-ci reçoit de la part du procureur de la République une liste comprenant l’identité des victimes. Mais toute personne concernée peut s’adresser directement au FGTI. Les victimes ou les ayants droit ont 10 ans pour saisir le fonds... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 246 247 248 249 250 251 252 ... > >>
Information close

CHANGEMENT D'ADRESSE

Nouvelle adresse du cabinet :
633 boulevard Edouard Daladier
84100 ORANGE

Le cabinet se situe à côté de la grande Poste, au-dessus de la pharmacie.
Possibilité de stationner sur le parking Pourtoules (1h gratuite).

Ok