Analyse de la proportionnalité de la caution : rejet d’éléments postérieurs à l’engagement

Historique

• Cautionnement et créancier professionnel : la Cour de cassation clarifie la notion
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Le cautionnement est un engagement par lequel une personne physique garantit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Résidence principale grevée d’une hypothèque : quels sont les droits du créancier en liquidation judiciaire ?
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Dans son arrêt du 20 novembre dernier, la Cour de cassation est venue précise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cautionnement solidaire : rappel des droits de la caution face au créancier
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Les engagements de caution solidaire doivent être examinés à la lumière des o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Hypothèque et vente le même jour : qui l’emporte ?
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  L'ordre de publication des inscriptions hypothécaires détermine quels droits...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sous-cautionnement : interruption de prescription
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  La déclaration de créance à la procédure collective du débiteur principal, ef...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• La nullité de l’acte de cautionnement peut être encourue même en présence de la mention manuscrite et de la signature de son auteur
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Avant l’ordonnance de 2016, l’ancien article L 341-2 du Code de la consommati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• En 2029, les règles de la publicité des hypothèques seront clarifiées et modernisées
  Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  A une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2028, le droit de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Qu'est-ce que le cautionnement ? Définition & avantages
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Le cautionnement est un mécanisme de garantie est fréquemment utilisé dans le...
  Source : www.comptanoo.com
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• Cautionnement et défaut d’information
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Aux termes des dispositions de l’article L. 313-22 du Code monétaire et finan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inopposabilité des exceptions et moyens de défense à la caution ayant exercé son recours personnel après paiement
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  L’article 2305 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la réforme de 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qu'est-ce qu'une hypothèque ? Avantages et inconvénients
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Une hypothèque est souvent associée à l'achat d'un bien immobilier, représent...
  Source : www.lejdd.fr
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• Surendettement des particuliers : même provisoire, l'hypothèque judiciaire est nulle
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Un couple prend, sur autorisation d’un juge de l’exécution, une inscription h...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Analyse de la proportionnalité de la caution : rejet d’éléments postérieurs à l’engagement
  Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Si l’article L 341-4 du Code de la consommation, abrogé depuis l’ordonnance d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tout comprendre au prêt hypothécaire
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  D’après la Banque de France, 96,8 % des prêts immobiliers bénéficient d’une g...
  Source : edito.seloger.com
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• Cautionnement et obligation de mention précise de la durée de l’engagement
  Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Le cautionnement, acte par lequel une personne dénommée la caution s’engage e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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