CHANGEMENT D'ADRESSE
Nouvelle adresse du cabinet :633 boulevard Edouard Daladier
84100 ORANGE
Le cabinet se situe à côté de la grande Poste, au-dessus de la pharmacie.
Possibilité de stationner sur le parking Pourtoules (1h gratuite).
Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie
Publié le :
31/07/2019
31
juillet
juil.
07
2019
Source : www.lemonde.fr« Portes coupe-feu manquantes, issues de secours cadenassées, matériaux inflammables » : citant un rapport d’août 2017, Le Journal du dimanche (Le JDD) de ce week-end dévoile les nombreuses carences constatées en matière de sécurité incendie à l’hôpital marseillais de La Timone... Lire la suite
Historique
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Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Infraction
Le rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évit...Source : www.lemonde.fr -
Commande publique : manœuvres dolosives et action en responsabilité de la collectivité à l’égard des opérateurs économiques
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit pénal / Infraction
Une personne publique victime de pratiques anti-concurrentielles commises par...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit pénal / Infraction
La Cour de cassation confirme la responsabilité du gérant d’une société fabri...Source : www.actualitesdudroit.fr -
CJUE : responsabilité de la compagnie aérienne : notion d’accident en vol
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Infraction
Une jeune fille demande des dommages et intérêts à une compagnie aérienne aut...Source : www.labase-lextenso.fr -
Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Infraction
Près d'un an après l'explosion accidentelle qui a fait quatre morts et 66 ble...Source : www.challenges.fr -
Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Infraction
La situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais...Source : mesdroitssalaries.com -
Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Infraction
Une voyageuse, munie d’un titre de transport, circulait dans un compartiment...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Infraction
L'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisa...Source : www.juridiconline.com -
Professionnels de l'immobilier : un avis de valeur pourrait désormais engager la responsabilité de son auteur
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Infraction
Des changements se profilent sur la responsabilité des professionnels de l'im...Source : www.journaldelagence.com -
Il appartient au juge de déterminer le régime applicable en cas de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Infraction
Dans un litige commercial, lorsqu’une société assigne en responsabilité son c...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Infraction
« Portes coupe-feu manquantes, issues de secours cadenassées, matériaux infla...Source : www.lemonde.fr
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Responsabilité éditoriale sur internet : défaut de mentions obligatoires condamné
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Infraction
Les sites internet sont des médias à part entière, particulièrement au regard...Source : www.les-infostrateges.com -
SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Infraction
L’assureur spécialisé en téléphonie mobile, cible de très nombreuses plaintes...Source : www.quechoisir.org -
Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit pénal / Infraction
La Cour de cassation a récemment donné tort à une société d'autopartage qui r...Source : www.boursorama.com -
Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante - Mon Immeuble
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Infraction
Certains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entre...Source : monimmeuble.com