Les professionnels de la distribution peuvent-ils engager la responsabilité contractuelle des fabricants ayant fourni des produits défectueux?

Historique

• Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Dans le cadre de l'affaire des bébés nés sans bras, le gouvernement annonce c...
  Source : www.francebleu.fr
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• Les professionnels de la distribution peuvent-ils engager la responsabilité contractuelle des fabricants ayant fourni des produits défectueux?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Depuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français,...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Après la décision de Sanofi de dégager toute sa responsabilité dans les effet...
  Source : www.liberation.fr
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• Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici a...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Le médecin viole-t-il son obligation d’information si aucun des risques dont il aurait dû informer le patient ne s’est réalisé ?
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Dans un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation apporte des précision...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  L'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en...
  Source : www.lextenso.fr
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• Première amende RGPD pour un hôpital portugais
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Le Portugal inaugure les sanctions financières au titre du RGPD. L'hôpital de...
  Source : www.cio-online.com
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• Erreur médicale mortelle : lourdes réquisitions contre l'ophtalmo et le pharmacien du Tarn
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Quatre ans jour pour jour après la mort de David Combes, directeur d'école à...
  Source : www.ladepeche.fr
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• A la Une | Décédé brutalement à 26 ans : une famille dénonce une défaillance médicale
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Victime d’un malaise avec perte de connaissance, Clément Roland-Piègue consul...
  Source : www.vosgesmatin.fr
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• Drôme: le chirurgien rate une hystéroscopie à Montélimar, la patiente se retrouve handicapée
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  A 54 ans, Véronique devait subir une intervention banale en hôpital de jour p...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  « Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraterni...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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• Responsabilité médicale : quelles normes opposables ? - MACSF
  Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Quelles sont les sources de la "norme" opposable pour les médecins et pour le...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Infection nosocomiale, cause du traitement dont la mise en œuvre est à l’origine du préjudice
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La mise en œuvre du traitement antibiotique à l’origine des troubles rendue n...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Récidive: deux experts médicaux attaqués par les parents d'une victime
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Les parents de Natacha Mougel, tuée en 2010 près de Lille par Alain Penin, al...
  Source : www.boursorama.com
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• Le médecin ne prescrit pas assez de génériques, il est convoqué au tribunal - Le Parisien
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La CPAM du Val-d’Oise reproche au docteur Julien Blain, installé à Saint-Bric...
  Source : www.leparisien.fr
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