Du bon usage des recours contre la mise en examen | ActuDroit - #droitpénal

Historique

• Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Donner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La...
  Source : www.lexpress.fr
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• Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Historique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer...
  Source : www.net-iris.fr
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• Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  S’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détrime...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Multiloc, une garantie pour inciter les propriétaires parisiens à louer #Bailleur #Droitimmobilier
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Le Conseil de Paris doit approuver la nouvelle garantie Multiloc. Elle propos...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Action en réduction d'une succession et prime d'assurance vie #succession
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les primes d'assurance vie versées avant le décès ne peuvent faire l'objet d'...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Le droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L'accès à la cantine garanti à tous les enfants voté à l'Assemblée - Dossier Familial #droitfamille
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Indemnit'Air, le site qui veut faciliter l'indemnisation des voyageurs aériens #Indemnisation - Le Figaro
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de lancer un service à d...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Les syndicats de l'immobilier manifesteront contre les contraintes réglementaires
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  L'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) lance une mobilisation générale...
  Source : www.batiactu.com
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• Combien coûte un #divorce ? - Juliette Daudé #droitfamille
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si deux mariages sur trois se soldent par un divorce, la crise économique pou...
  Source : www.net-iris.fr
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• Du bon usage des recours contre la mise en examen | ActuDroit - #droitpénal
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit pénal
  Au cours de l’instruction préparatoire une alternative s’offre à l’avocat qui...
  Source : actudroit.eu
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• Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil
  Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et...
  Source : www.village-justice.com
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• Immobilier : loyers en baisse dans la majorité des villes #droitimmobilier
  Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Les loyers du marché locatif privé diminuent dans 16 des 20 plus grandes vill...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Chirurgie esthétique : fin de l'indemnisation en cas d'erreur médicale #droitresponsabilité #indemnisation
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En cas d'erreur médicale avant, pendant ou après une intervention chirurgical...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièreme...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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