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Family-buy-out : la reprise familiale facilitée
Publié le :
28/10/2015
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Source : patrimoine.lesechos.frComment transmettre une entreprise à un de ses enfants sans léser les autres ? Nicolas, par exemple, a privilégié la pérennisation de l’entreprise et sa transmission dans la famille. Les dispositions du Pacte Dutreil lui permettent d’alléger la charge fiscale supportée par ses enfants.
Dirigeant et propriétaire de presque tout le capital d’une PME industrielle du Nord de la France, Nicolas a deux enfants. L’aînée, Marion, travaille dans l’usine depuis maintenant dix ans tandis que le cadet, Gabriel, passionné de hockey sur gazon, a choisi de s’engager dans une carrière sportive. Agé de 65 ans, Nicolas souhaite aujourd’hui transmettre son outil de production, dont la valeur patrimoniale est estimée à 10 millions d’euros. Comme 51 % des chefs d’entreprise (1), il se préoccupe avant tout de l’avenir de la société qu’il a créée, davantage que du prix ou des revenus financiers qu’il pourra en tirer. Et comme 29 % des dirigeants, il songe à un membre de sa famille pour reprendre. Quelqu’un qui connaisse bien les rouages de la société, sa culture d’entreprise et ses employés. Marion a selon lui les capacités, et le profil idéal. Compte tenu de ses choix de vie, Gabriel ne souhaite pas figurer parmi les actionnaires de l’entreprise et Nicolas ne veut en aucun cas léser son fils lors de la transmission. Le chef d’entreprise a une autre contrainte : il souhaite dégager deux millions d’euros pour développer des projets immobiliers et ainsi garantir sa retraite... Lire la suite
Historique
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Family-buy-out : la reprise familiale facilitée
Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComment transmettre une entreprise à un de ses enfants sans léser les autres...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Droit de retour légal et dispositions testamentaires - La Gazette du Palais
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux consentent à leur fille une donation portant sur une maison d’habi...Source : www.gazettedupalais.com
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Comment rédiger une procuration pour la signature d'un compromis de vente ?
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilierLe contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est tr...Source : edito.seloger.com
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Le partage des frais de droit de visite et d''héberbement
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes frais de transport exposés par un parent divorcé pour exercer son droit d...Source : www.leparisien.fr
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Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit pénalRetiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son app...Source : www.publicsenat.fr
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Bail d'habitation : quelles sont les charges récupérables ?
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit immobilierEn cas de réclamation par le propriétaire de charges locatives injustifiées,...Source : www.net-iris.fr
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Responsabilité décennale du constructeur : une garantie solide - Localtis.info - Caisse des Dépôts
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)De récents arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon et du Conseil d'E...Source : localtis.info
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Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administ...Source : www.net-iris.fr
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Forum Famille Dalloz » Les chiffres de la justice familiale
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVoici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Droit immobilierÉtat des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir po...Source : www.explorimmo.com
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La garantie contre les pensions alimentaires impayées bientôt généralisée - Enfants - Le Particulier
Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de g...Source : www.leparticulier.fr
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Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant...Source : www.service-public.fr
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Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestation...Source : www.dossierfamilial.com
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Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Paris - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemn...Source : www.lexpress.fr
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Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la...Source : votreargent.lexpress.fr