Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil

Historique

• Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
  Lire la suite
• Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La Cour de cassation fait une application de l'article 968 du code civil, qui...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite
• Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit des obligations et des suretés
  
  L'ordonnance du 10 février 2016 a d'abord été une œuvre de codification, la p...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite
• Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perd...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Par cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée...
  Source : www.ffbatiment.fr
  Lire la suite
• Les obligations et les dispenses sur les contrats collectifs
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit des obligations et des suretés
  
  La réforme concernant l’Accord national interprofessionnel (ANI) a entraîné l...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
  Lire la suite
• Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’imposition en France des droits de donation et de succession est particuliè...
  Source : e-metropolitain.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Dans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  (NPU) Droit de la famille
  
  L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• La conclusion d’un contrat d’entreprise peut résulter de l’exécution des travaux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit des obligations et des suretés
  
  L’absence d’acceptation expresse d’un devis de travaux ne suffit pas à exclur...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques ré...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite