Pesticides: un agriculteur malade attaque l'Etat

Historique

• Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable...
  Source : www.net-iris.fr
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• Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable se félicite de...
  Source : www.territoires.gouv.fr
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• Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne p...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Action en responsabilité née d'un dommage corporel en relation avec des faits d'agression sexuelle sur un mineur... Lamy
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La prescription de dix ans de l'action en responsabilité, née à raison d'un é...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Le maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'u...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Demandes de liquidation devant le juge du divorce : les règles procédurales sont fixées
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les pouvoirs du juge du divorce ont été élargis en matière de liquidation de...
  Source : www.efl.fr
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• La clause bénéficiaire, le testament de votre assurance-vie via Le Monde
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  A qui souhaitez-vous que reviennent les capitaux de votre assurance-vie si vo...
  Source : www.lemonde.fr
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• Vers une action de groupe 'pour tous' : est-ce bien raisonnable ?
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Depuis la loi Hamon qui a introduit pour la première fois l’action de groupe...
  Source : www.lesechos.fr
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• Pesticides: un agriculteur malade attaque l'Etat
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La cour d'appel de Metz s'est penchée jeudi sur le cas de Dominique Marchal,...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Assurance-vie : le légataire universel en nue-propriété est assimilable à un héritier
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Deux époux souscrivent conjointement un contrat d’assurance-vie. Ils désignen...
  Source : www.efl.fr
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• "SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du...
  Source : www.efl.fr
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• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Désaccord des héritiers dans un partage : le tirage au sort des lots s'impose - EFL
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  A défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage do...
  Source : www.efl.fr
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