Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?

Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
Source : edito.seloger.com
La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces modalités seront déterminées par le règlement de copropriété ou l’assemblée générale... Lire la suite

Historique

<< < ... 12 13 14 15 16 17 18 ... > >>
Information close

CHANGEMENT D'ADRESSE

Nouvelle adresse du cabinet :
633 boulevard Edouard Daladier
84100 ORANGE


Le cabinet se situe à côté de la grande Poste, au-dessus de la pharmacie.
Possibilité de stationner sur le parking Pourtoules (1h gratuite).

Ok