Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille

Historique

• Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Donner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La...
  Source : www.lexpress.fr
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• Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  S’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détrime...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Action en réduction d'une succession et prime d'assurance vie #succession
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les primes d'assurance vie versées avant le décès ne peuvent faire l'objet d'...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'accès à la cantine garanti à tous les enfants voté à l'Assemblée - Dossier Familial #droitfamille
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Combien coûte un #divorce ? - Juliette Daudé #droitfamille
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si deux mariages sur trois se soldent par un divorce, la crise économique pou...
  Source : www.net-iris.fr
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• Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil
  Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et...
  Source : www.village-justice.com
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• Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièreme...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• La pension alimentaire garantie par l’État #Pension #divorce #droitfamille
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Elle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la...
  Source : www.bienpublic.com
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• Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouve...
  Source : www.net-iris.fr
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• Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille
  Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’e...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Devenir famille d'accueil.. #droitfamille #protectionenfants
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Recueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfa...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Comment bénéficier de la garantie contre la pension alimentaire non payée #droitfamille #divorce
  Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La garantie publique contre les pensions alimentaires impayées est un disposi...
  Source : www.dossierfamilial.com
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