CHANGEMENT D'ADRESSE
Nouvelle adresse du cabinet :633 boulevard Edouard Daladier
84100 ORANGE
Le cabinet se situe à côté de la grande Poste, au-dessus de la pharmacie.
Possibilité de stationner sur le parking Pourtoules (1h gratuite).
Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre
Publié le :
19/09/2018
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2018
Source : www.lequotidiendumedecin.fr« Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité ». C’est pour ne pas avoir respecté l’article 56 du code de déontologie médicale, et pour avoir contribué à déconsidérer la profession (article 31), que deux médecins de la polyclinique de Lisieux ont été sanctionnés par la chambre disciplinaire du conseil régional de Basse-Normandie à une peine de six mois d’interdiction d’exercice, dont trois fermes. La condamnation prendra effet le 10 décembre. Les deux médecins ont un mois pour interjeter appel... Lire la suite
Historique
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L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
L’entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit...Source : www.efl.fr -
Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en...Source : www.lextenso.fr -
Effondrement d'immeubles à Marseille : "La responsabilité pénale de la municipalité est engagée"
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Le porte-parole et fondateur de l'association Droit au logement (DAL) rappell...Source : www.francetvinfo.fr -
Reconnaissance de la fute inexcusable de l’employeur : l’insuffisance d’équipement de protection individuelle en cause
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La faute inexcusable de l’employeur doit être reconnue dès lors qu’il n’a pas...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Première amende RGPD pour un hôpital portugais
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le Portugal inaugure les sanctions financières au titre du RGPD. L'hôpital de...Source : www.cio-online.com -
Erreur médicale mortelle : lourdes réquisitions contre l'ophtalmo et le pharmacien du Tarn
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Quatre ans jour pour jour après la mort de David Combes, directeur d'école à...Source : www.ladepeche.fr -
A la Une | Décédé brutalement à 26 ans : une famille dénonce une défaillance médicale
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Victime d’un malaise avec perte de connaissance, Clément Roland-Piègue consul...Source : www.vosgesmatin.fr -
Drôme: le chirurgien rate une hystéroscopie à Montélimar, la patiente se retrouve handicapée
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
A 54 ans, Véronique devait subir une intervention banale en hôpital de jour p...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
La circonstance de l’avion foudroyé exonère le transporteur aérien
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Il résulte de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, tel qu’int...Source : www.lextenso.fr -
Amiante et maladies professionnelles : le temps de la causalité
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un lien de causalité doit être précisément rapporté sur la période d’exercice...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Percuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait pe...Source : www.europe1.fr -
Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
« Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraterni...Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son ob...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...Source : www.lextenso.fr -
Responsabilité médicale : quelles normes opposables ? - MACSF
Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Quelles sont les sources de la "norme" opposable pour les médecins et pour le...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr