Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante - Mon Immeuble

Historique

• Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante - Mon Immeuble
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Infraction
  
  Certains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entre...
  Source : monimmeuble.com
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• Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  
  La responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos profé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici a...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Un syndicat peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeu...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le médecin viole-t-il son obligation d’information si aucun des risques dont il aurait dû informer le patient ne s’est réalisé ?
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Dans un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation apporte des précision...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  
  L’entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit...
  Source : www.efl.fr
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• Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  L'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en...
  Source : www.lextenso.fr
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• Effondrement d'immeubles à Marseille : "La responsabilité pénale de la municipalité est engagée"
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  
  Le porte-parole et fondateur de l'association Droit au logement (DAL) rappell...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Reconnaissance de la fute inexcusable de l’employeur : l’insuffisance d’équipement de protection individuelle en cause
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  La faute inexcusable de l’employeur doit être reconnue dès lors qu’il n’a pas...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Première amende RGPD pour un hôpital portugais
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Le Portugal inaugure les sanctions financières au titre du RGPD. L'hôpital de...
  Source : www.cio-online.com
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• Erreur médicale mortelle : lourdes réquisitions contre l'ophtalmo et le pharmacien du Tarn
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Quatre ans jour pour jour après la mort de David Combes, directeur d'école à...
  Source : www.ladepeche.fr
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• A la Une | Décédé brutalement à 26 ans : une famille dénonce une défaillance médicale
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Victime d’un malaise avec perte de connaissance, Clément Roland-Piègue consul...
  Source : www.vosgesmatin.fr
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• Drôme: le chirurgien rate une hystéroscopie à Montélimar, la patiente se retrouve handicapée
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  A 54 ans, Véronique devait subir une intervention banale en hôpital de jour p...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• La circonstance de l’avion foudroyé exonère le transporteur aérien
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  
  Il résulte de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, tel qu’int...
  Source : www.lextenso.fr
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