Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile

Historique

• « Gilet jaune » : l’Etat condamné à indemniser une manifestante blessée à Lyon par un tir de LBD
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  C’est la première fois que l’Etat est condamné pour un tir de LBD pendant un...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La chambre criminelle énonce, à son tour, que la nullité d’un contrat d’assur...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'ANSM mise en examen dans le scandale de la Dépakine
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Paris, le mardi 10 novembre 2020 - En août dernier, l'annonce de la mise en e...
  Source : www.jim.fr
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• Vol de marchandises : manquements des donneurs d’ordre vs manquement du voiturier
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  Les manquements des donneurs d’ordre ne sauraient libérer le voiturier de sa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Vol d’objets dans un hôtel : des règles substantielles et probatoires favorables à l’indemnisation du client
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  L’hôtelier est responsable de plein droit du vol d’objets appartenant à ses c...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé...
  Source : www.lemonde.fr
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• Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Quatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Monsanto Papers : deux avocats à l’origine de l’affaire condamnés pour extorsion
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Si aujourd’hui les responsables des « Monsanto Papers » sont derrière les bar...
  Source : www.contrepoints.org
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• Antibiotiques pour « guérir » l’autisme : ouverture d’une enquête ouverte pour « mise en danger d’autrui »
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La présidente de l’association SOS Autisme a lancé l’alerte sur le cas de méd...
  Source : www.lemonde.fr
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• Amazon : une responsabilité illimitée ?
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  En août 2020, coup de tonnerre en Californie ! Amazon est reconnu responsable...
  Source : www.contrepoints.org
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• Coronavirus. Quelle est la responsabilité d’une entreprise en cas de contamination ?
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  Le premier septembre, de nouvelles mesures sanitaires devront être mises en p...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L'exercice de certaines activités professionnelles peut comporter de sérieux...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Au lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...
  Source : fr.news.yahoo.com
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• Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Le Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dan...
  Source : www.legavox.fr
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• Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...
  Source : www.leprogres.fr
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