Responsabilité décennale du constructeur : une garantie solide - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Historique

• Indemnisation du préjudice résultant de l'infraction de violences volontaires et confusion de l'incapacité totale > Actualités du Droit
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Viole l'article 706-3 du Code de procédure pénale, la cour d'appel qui limite...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Une indemnisation des victimes sans précédent
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le fonds consacré aux victimes d'attentats devra traiter autant de dossiers q...
  Source : www.lesechos.fr
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• Paris veut de plus fortes sanctions contre les marchands de sommeil
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La ville de Paris va demander que les "marchands de sommeil" soient davantage...
  Source : www.boursorama.com
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• Professionnels de santé : procédure de signalement de maltraitance
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Renforcement de la procédure de signalement avec une extension à l'ensemble d...
  Source : www.net-iris.fr
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• Hôpital : le plaintes médicales en augmentation #préjudice
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Quels sont les risques liés aux soins dans les établissements de santé. C'est...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Responsabilité décennale du constructeur : une garantie solide - Localtis.info - Caisse des Dépôts
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  De récents arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon et du Conseil d'E...
  Source : localtis.info
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• Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Paris - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemn...
  Source : www.lexpress.fr
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• Vous récupérez vos bagages endommagés à l'aéroport, réagissez à temps ! #indemnisations
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les retours de vacances réservent parfois de mauvaises surprises. Comme récup...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Comment sont indemnisées les victimes d’accident aérien ?
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L’indemnisation des victimes d’un accident aérien relève de la convention de...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Agressée par un patient.... Quels recours ? - Actusoins
  Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Infirmière, je me suis faite agressée par un patient aux urgences. Quels sont...
  Source : www.actusoins.com
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• Le guide de la réparation juridique du dommage corporel
  Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Quiconque peut se voir confronté à des situations délicates au cours de sa...
  Source : www.le-guide-sante.org
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• Accident mortel du travail, de nouveaux droits pour pacsés
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les pacsés et concubins survivants bénéficieront désormais des mêmes droits q...
  Source : informations.handicap.fr
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• Accident et rechute : l’assureur rechigne à payer
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les deux derniers articles de Sosconso ont décrit les réticences mises par de...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Refus #indemnisation de la famille d'une patiente décédée au cours d'une intervention chirurgicale
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'eng...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Exclusion de #indemnisation intégrale du #préjudice du conducteur fautif impliqué dans un accident de la circulation > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un conducteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut se voir oct...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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