Le retour en force du règlement intérieur #droittravail #droitsocial

Historique

• Licenciement pour inaptitude : les droits du salarié (indemnité, préavis, chômage) #droittravail
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail. Votre employeur doit...
  Source : www.juritravail.com
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• Indemnit'Air, le site qui veut faciliter l'indemnisation des voyageurs aériens #Indemnisation - Le Figaro
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de lancer un service à d...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Les syndicats de l'immobilier manifesteront contre les contraintes réglementaires
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  L'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) lance une mobilisation générale...
  Source : www.batiactu.com
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• Combien coûte un #divorce ? - Juliette Daudé #droitfamille
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si deux mariages sur trois se soldent par un divorce, la crise économique pou...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le retour en force du règlement intérieur #droittravail #droitsocial
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Longtemps considéré comme obsolète, le règlement intérieur prend généralement...
  Source : www.juritravail.com
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• Du bon usage des recours contre la mise en examen | ActuDroit - #droitpénal
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit pénal
  Au cours de l’instruction préparatoire une alternative s’offre à l’avocat qui...
  Source : actudroit.eu
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• Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil
  Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et...
  Source : www.village-justice.com
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• Immobilier : loyers en baisse dans la majorité des villes #droitimmobilier
  Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Les loyers du marché locatif privé diminuent dans 16 des 20 plus grandes vill...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Chirurgie esthétique : fin de l'indemnisation en cas d'erreur médicale #droitresponsabilité #indemnisation
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En cas d'erreur médicale avant, pendant ou après une intervention chirurgical...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Une femme cadre gagne 8,5 % de moins qu'un homme pour un même poste #droittravail #emploi
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Une femme cadre gagne 8,5 % de moins qu'un homme occupant un poste équivalent...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièreme...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• #Immobilier : plus de 42 % des propriétaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire
  Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Dans l’enquête Bailleurs 2015 menée auprès de ses internautes, le groupe d’an...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• La pension alimentaire garantie par l’État #Pension #divorce #droitfamille
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Elle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la...
  Source : www.bienpublic.com
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• Faute inexcusable : Accident devant le TASS en cas de rechute #indemnisation #responsabilité
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La cour de Cassation, dans son arrêt du 22 janvier 2015 (pourvoi n°14 - 10 58...
  Source : www.juritravail.com
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• Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouve...
  Source : www.net-iris.fr
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