Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?

Historique

• Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Paris - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemn...
  Source : www.lexpress.fr
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• CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...
  Source : www.net-iris.fr
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• Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Droit du travail : les ambiguïtés d’une réforme
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  Simplifier le droit du travail et le « flexibiliser » sont deux objectifs dif...
  Source : www.lesechos.fr
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• Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En vue d'encourager les ex conjoints à régler rapidement le paiement de la pr...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Vous récupérez vos bagages endommagés à l'aéroport, réagissez à temps ! #indemnisations
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les retours de vacances réservent parfois de mauvaises surprises. Comme récup...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• La scolarisation des élèves en situation de handicap
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Mac...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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• Loi Macron: le calendrier des mesures phares
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Employeurs
  INFOGRAPHIE. Adoptée par le Parlement, validée en grande partie par le Consei...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Réforme du droit du travail: les principaux éléments en jeu
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  La réforme du droit du travail, qui va s'appuyer sur le rapport de la commiss...
  Source : www.challenges.fr
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• Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  La création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 201...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• « Le piège fiscal des donations entre pacsés »
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Entre époux et entre pacsés, les droits de donation sont calculés sur la base...
  Source : www.lemonde.fr
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• Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Depuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs...
  Source : www.lexpress.fr
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• Succession internationale : les règles ont changé #Succession - Le Particulier
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  450 000 successions internationales sont recensées chaque année dans l'Union...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot en #copropriété
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  Une information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immob...
  Source : www.net-iris.fr
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