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Séparation de concubins et logement : partage ou licitation ?
Publié le :
15/07/2016
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Source : www.lavieimmo.comLa rupture d'un couple s'accompagne généralement du partage du logement, élément essentiel de leur patrimoine, lequel se réalise bien souvent par sa remise à l'un des membres du couple à charge pour lui d'indemniser l'autre. Et, très souvent, c'est le droit de partage qui est appliqué. Emprunter la voie de la licitation permet pourtant de réduire la note fiscale.
Si la séparation concerne des époux ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, le droit fiscal leur offre un régime de faveur : le droit de partage de 2,50 % s'applique sur l'actif net partagé quel que soit le montant de la soulte versée entre eux. En revanche, si la rupture met aux prises des concubins, le droit fiscal est moins généreux puisque le partage déclenche un droit de vente plus onéreux que le droit de partage... Lire la suite
Historique
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Toutes les donations ne se valent pas à l’heure de la succession
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionGrâce aux donations et au jeu des abattements, il est possible d’aider ses en...Source : www.capital.fr
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Séparation de concubins et logement : partage ou licitation ?
Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa rupture d'un couple s'accompagne généralement du partage du logement, élém...Source : www.lavieimmo.com
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Succession, assurance-vie : pourquoi y renoncer ?
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’allongement de la durée de la vie rend de plus en plus pertinentes les reno...Source : www.lemonde.fr
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Indivision : en sortir, c'est possible !
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant...Source : www.net-iris.fr
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Vers un règlement harmonisé des « divorces » au sein de l’UE - EFL
Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme attendu, les députés européens viennent d'adopter deux nouveaux textes...Source : www.efl.fr
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Donation-partage et calcul de la réserve : la valeur réelle du bien donné prévaut sur celle déclarée à l’acte - EFL
Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour le calcul de la réserve, le bien donné doit être estimé à sa valeur réel...Source : www.efl.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Bilan sur les dispositifs proposés pour l’aliénation des biens indivis
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn sénateur a attiré l’attention du ministre de la Justice sur la situation j...Source : www.defrenois.fr
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Maintenir l'égalité ou épauler un enfant - Les Échos Patrimoine
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession1,5 million d'enfants vit dans des familles recomposées. Une configuration qu...Source : patrimoine.lesechos.fr
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L’usufruit locatif social, l’investissement immobilier non imposable à l’ISF
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionMode d'investissement dans l'immobilier patrimonial, l'usufruit locatif socia...Source : www.toutsurlisf.com
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Acceptation d'une succession à concurrence de l’actif net : précisions sur la déclaration des créances
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net limite la respons...Source : www.efl.fr
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Fiscalité successorale avantageuse pour l'adoption d'un simple mineur
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAlignement du régime d'imposition des transmissions à titre gratuit entre ado...Source : www.net-iris.fr
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Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations
Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionHéritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en t...Source : www.la-croix.com
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Demandes de liquidation devant le juge du divorce : les règles procédurales sont fixées
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes pouvoirs du juge du divorce ont été élargis en matière de liquidation de...Source : www.efl.fr
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La clause bénéficiaire, le testament de votre assurance-vie via Le Monde
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionA qui souhaitez-vous que reviennent les capitaux de votre assurance-vie si vo...Source : www.lemonde.fr
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Assurance-vie : le légataire universel en nue-propriété est assimilable à un héritier
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux époux souscrivent conjointement un contrat d’assurance-vie. Ils désignen...Source : www.efl.fr